Le nouveau cours de théorie de la circulation (CTC)
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Il adapte notamment les cours de théorie de la circulation (CTC). Voici un aperçu des principales modifications.
La structure du cours de théorie de la circulation (CTC) vient d'être modernisée et son contenu actualisé. Le CTC abordera notamment les nouveaux aspects liés aux systèmes d'aide à la conduite et à la conduite automatisée.
Le cours CTC, qui a fait l'objet d'une refonte en profondeur, n'est plus régi par les directives de l'OFROU, mais par une ordonnance de l'OFROU (l'ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC)). Cette mesure tient compte d'un arrêt du Tribunal fédéral selon lequel les obligations découlant des directives de l'OFROU ne sont pas juridiquement contraignantes.
Afin de laisser aux cantons, aux auto-écoles et aux éditeurs suffisamment de temps pour procéder aux adaptations nécessaires, l'ordonnance n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027, en même temps que les modifications de l'OAC. Entre la décision du Conseil fédéral (révision partielle de l'OAC) et l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance, ils disposeront donc d'un an pour procéder aux adaptations nécessaires.
Principes fondamentaux
CTC précédant l’examen théorique : désormais, le cours de théorie de la circulation est suivi avant l'examen théorique. Le report du CTC avant l'examen théorique devrait permettre d'améliorer la sécurité routière, car les candidats au permis de conduire abordent ainsi dès le début du CTC leurs propres motivations de conduite ainsi que des thèmes tels que les systèmes d'aide à la conduite et d'automatisation, avant même de commencer la conduite pratique après l'examen théorique. De plus, l'ensemble de la formation à la conduite peut leur être expliqué dès le début.
Étant donné que le CTC joue un rôle central dans l'ensemble de la formation, son contenu doit également pouvoir être évalué lors de l'examen théorique. Cela permettra de renforcer encore davantage le CTC.
Systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite (SAC) : La thématique des SAC sera dorénavant pleinement intégrée dans le CTC, qui décrira en particulier les limites et les risques liés à ces dispositifs (interface être humain – machine).
Apprentissage en ligne pour la préparation à l’examen théorique, mais pas lors du CTC : L’obtention du permis d’élève conducteur de la catégorie A, A1, B ou B1 présuppose la fréquentation du CTC et la réussite de l’examen théorique. L’actuelle possibilité de se préparer à l’examen théorique avec de l’apprentissage en ligne doit être maintenue.
Le CTC prend au contraire la forme d’un enseignement présentiel classique, dont les avantages résident dans l’élaboration et le développement communs de ressources et de compétences. Il fait partie intégrante de la formation de base, qui vise à garantir que les participants acquièrent de solides compétences et ressources nécessaires à une conduite d’un véhicule de façon sûre et conforme aux règles dans la circulation routière. Il s’agit en particulier de s’assurer que les compétences visées en matière d’auto-évaluation ainsi que d’attitudes personnelles et de valeurs sont comprises et acquises.
Ainsi, pour le CTC, les avantages de l’enseignement présentiel l’emportent sur ceux de l’apprentissage en ligne. Aux yeux des experts, l’élaboration et le développement communs des compétences et ressources nécessaires ainsi que l’échange direct entre les participants constituent la forme d’enseignement optimale pour la réalisation des objectifs du CTC.
Exigences concernant l’exécution du cours
Les cours de théorie de la circulation (article 18, OAC) peuvent être exécutés uniquement par des titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A ou B (lettre a). Les futurs moniteurs de conduite peuvent exécuter des CTC, pour autant qu’ils soient accompagnés, dans le cadre de leur stage de formation, dans le sens d'une mesure d'amélioration de la formation, par des titulaires d’une autorisation requise é cette fin (lettre b).
L’accompagnement visé ici implique que ladite personne (mentionnée à la lettre a) soit elle aussi continuellement présente. Un accompagnement consistant à échanger quotidiennement avec le futur moniteur de conduite, par exemple, ne suffit donc pas.
Le nombre maximum de douze participants admis pour le CTC ne doit pas s’en trouver augmenté.
Les exigences minimales pour le local de cours ont été reprises pour la plupart de l'annexe des instructions de l’OFROU concernant les cours de théorie de la circulation et ont été actualisées.
Déclaration obligatoire des cours
La déclaration obligatoire des cours a été reprise des instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation. Toute personne souhaitant proposer des CTC est tenue de le déclarer à l’autorité compétente du canton dans lequel elle exerce la majeure partie de ses activités, et ce avant le début de l’enseignement. La déclaration peut être faite par l’animateur lui-même ou déléguée à des tiers (par exemple une organisation proposant des CTC). Elle doit être effectuée par voie électronique.
Le portail en ligne actuel, SARI (système d’administration, d’enregistrement et d’information), reste utilisé pour la saisie. Pour la saisie dans le système il faut indiquer l’adresse de la salle de cours, les dates des cours ainsi que le numéro FABER et la date de naissance de l’animateur.
Structure du cours
Les quatre blocs d’enseignement, dont le contenu a été remanié et adapté, sont décrits en détail en annexe (plan d’enseignement). Il est important que les participants aient le temps d’assimiler la teneur de chacun desdits blocs et puissent, en cas de doutes, poser des questions le lendemain ou à n’importe quel autre moment du cours.
Les quatre blocs d'enseignement doivent donc être répartis sur quatre jours. La nouvelle répartition de l’enseignement sur quatre jours permet de structurer plus efficacement la transmission des contenus à acquérir et leur élaboration commune. Les participants ont ainsi la possibilité de mieux les approfondir.
La nouvelle ordonnance CTC précise également la durée des blocs d'enseignement. Elle indique que chacun d’entre elles dure deux heures, comme jusqu’ici. Il est dorénavant précisé que cette période inclut une pause de dix minutes. La durée totale de huit heures de cours et sa subdivision en quatre blocs d’enseignement sont reprises.
Assurance qualité et contrôle des moyens d'enseignement utilisés
Comme jusqu'à présent, les cantons sont responsables de la surveillance et de l'assurance qualité. Cela comprend le contenu des cours, les moyens d'enseignement, les locaux de cours et le bon déroulement des cours. Le contrôle peut être confié à des tiers.
En ce qui concerne les supports pédagogiques utilisés, il est prévu qu'ils soient désormais contrôlés au préalable et séparément. L'Association des services des automobiles (asa) confiera probablement cette tâche à l'organisation du monde du travail (L-drive Suisse en tant qu'OdA). Les fabricants de supports pédagogiques seront informés en détail du catalogue d'exigences début 2026.
Participation au cours
Le bloc d’enseignement 1 doit obligatoirement être suivi en premier, tandis que les blocs 2 à 4 peuvent être suivis dans n’importe quel ordre. Cette réglementation est reprise des instructions susmentionnées de l’OFROU en vigueur jusqu’à présent.
Liste de présence
La liste de présence a été reprise des instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation. L’alinéa 1 précise que les animateurs doivent tenir une liste de présence pour chaque bloc d’enseignement. Celle-ci peut prendre la forme d’un tableau, par exemple. Elle doit contenir le nom, le prénom et la date de naissance des participants.
Les participants attestent, comme jusqu’à présent, qu’ils ont suivi chaque bloc d’enseignement en signant la liste de présence. A la fin de chaque bloc d’enseignement, l’animateur confirme la participation par voie électronique. Il dispose aujourd’hui du système SARI à cet effet.
L'animateur du cours est tenue de conserver le registre des présences pendant une période de trois ans, comme auparavant, durant lesquels il devra, sur demande, permettre à l’autorité cantonale compétente du domicile du participant de consulter le document. La conservation de la liste de présence par l’animateur est nécessaire notamment pour offrir une possibilité de contrôle supplémentaire, en plus de la saisie électronique, dans le cas où des questions ou des problèmes concernant la fréquentation des blocs d’enseignement se poseraient.
Attestation de participation au cours
En plus de confirmer la fréquentation de chaque bloc d’enseignement (article 8, alinéa 2) par voie électronique (possible aujourd’hui via le système SARI), l’animateur remet à chaque participant une attestation de participation à l’intégralité du CPC. Les autorités cantonales compétentes peuvent consulter les éléments saisis dans le système SARI.
Depuis le 1er janvier 2021, les formations suivies et les examens réussis sont valables pour une durée illimitée. L’attestation de participation du CTC suivi dans son intégralité a donc une validité illimitée.