Le Conseil des États remet en question la phase d'apprentissage d'un an
La phase d'apprentissage d'un an pour les nouveaux conducteurs fait débat à Berne. Le Conseil des États a demandé au Conseil fédéral d'examiner la suppression pure et simple de la période d'apprentissage d'un an en vigueur depuis 2021.
Le débat sur la phase d'apprentissage d'un an a atteint le Parlement fédéral. Le Conseil des États a approuvé à une large majorité un postulat de Charles Juillard. Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'examiner si la conduite accompagnée à partir de 17 ans sans période d'apprentissage a atteint ses objectifs. Le DETEC doit présenter un rapport au Parlement et, le cas échéant, lui proposer des adaptations des dispositions légales et autres, voire la suppression complète de cette mesure.
Critiques à l'égard de la période d'attente
Lors du débat au Conseil des États, Charles Juilliard (Le Centre, JU) a souligné que cette obligation était contre-productive. Les jeunes et leurs parents sont mécontents, les moniteurs d'auto-école font état d'un manque de motivation et d'une mauvaise préparation. La phase d'apprentissage n'a donc pas eu les effets escomptés, mais a plutôt conduit à une formation irrégulière et à des résultats d'examen moins bons.
Le Conseil fédéral mise sur une évaluation continue
Le conseiller fédéral Albert Rösti a rappelé au Conseil des États que le Conseil fédéral avait déjà chargé le DETEC d'évaluer de manière approfondie la phase d'apprentissage d'un an. Cette évaluation porterait notamment sur le nombre d'accidents, la pratique de la conduite avant l'examen et les résultats aux examens. Elle devrait être achevée dans le courant de l'année. Sur cette base, il sera décidé si des adaptations de la réglementation sont nécessaires.
L-drive Suisse salue cette décision
Le Conseil des États a néanmoins accepté le postulat, car il ne semble pas vouloir se laisser dissuader. La voie est donc libre pour un examen approfondi de la phase d'apprentissage et d'éventuelles améliorations de la formation à la conduite.
L-drive Suisse salue expressément cette décision et espère qu'une meilleure solution sera trouvée très rapidement, qui répondra à la fois aux besoins des jeunes et aux exigences en matière de sécurité routière. La phase d'apprentissage d'un an pour les nouveaux conducteurs reste à l'ordre du jour politique.
La motion qui vient d'être approuvée avait été initiée par le groupe parlementaire Formation à la conduite. Ce groupe est supervisé par L-drive Suisse.